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Entreprise : Quels documents conserver et combien de temps ?

Publié le 05 Jui 2019

Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant certaines durées minimales. Ces délais de prescription, pendant lesquels l'administration peut mener des contrôles à posteriori, varient en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s'y rapportent.  

 

Quelques exemples de durée de conservation :

  •  10 ans pour les pièces comptables (livre et registre, factures notamment) ;
     
  •  6 ans pour les documents fiscaux (impôts sur les sociétés, impôts locaux par exemple) ;
     
  • 5 ans pour les documents de gestion du personnel (contrats de travail, documents concernant les salaires, primes, indemnités, solde de tout compte, régimes de retraite…) ;
     
  •  5 ans pour certains documents sociaux (statuts, traité de fusion et autre acte lié au fonctionnement de la société, registre de titres nominatifs, registre des procès-verbaux d'assemblées et de conseils d'administration…)

 

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Source : https://www.service-public.fr/