ACTUALITÉS DU GE64




Covid-19 : jusqu’à 5 000 € de subvention pour les TPE-PME qui investissent dans certains équipements de protection

Publié le 20 Mai 2020

  Les entreprises de moins de 50 salariés (et les travailleurs indépendants sans salariés) peuvent bénéficier d’une aide plafonnée à 5 000 € s’ils ont investi dans certaines catégories d’équipements visant à prévenir la transmission du coronavirus Covid-19.

 

La subvention "Prévention COVID" est une aide de l’Assurance Maladie destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

 

Les travailleurs indépendants qui n’ont pas de salariés peuvent aussi bénéficier de l’aide dans des conditions qui leurs sont spécifiques.

 

Pour bénéficier de la subvention, l’entreprise doit, en plus de la condition d’effectif, remplir les critères suivants :

  • Cotiser au régime général de la sécurité sociale en tant qu’employeur ;
     
  • Etre implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer ;

 

  • Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an, et le tenir à disposition de la caisse si celle-ci demande à le consulter ;
     
  • Déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique portant une aide financière sur le(s) même(s) investissement(s).

 

Concernant le travailleur indépendant, celui-ci doit cotiser au régime général de la sécurité sociale, être implanté en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer et ne pas avoir de salarié.

 

 

Plusieurs achats sont éligibles à la subvention : 

Mesures barrières et distanciation physique

  • Mesures permettant d’isoler le poste de travail des contacts (prise en charge de la pose de vitre, des plexiglas, des cloisons de séparation, des bâches, des écrans fixes ou mobiles) ;
     
  • Mesures permettant de guider et faire respecter les distances sociales (guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés de chariots pour transporter les poteaux, les grilles, les barrières et les cordons) ;
     
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances sociales (prise en charge du montage/démontage et 4 mois de location) ;
     
  • Mesures permettant de communiquer visuellement hors support à transmettre (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches).

 

Mesures d’hygiène et de nettoyage

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps du type douches (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation) ;

 

  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes, lavabos et douches (prise en charge de l’installation et de l’enlèvement, et de 4 mois de location).

Cas particuliers des masques, visières et du gel hydroalcoolique. – La subvention peut concerner l’achat de masques, de visières et de gel hydroalcoolique si au moins une mesure barrière et de distanciation physique figurant dans la liste des équipements et installations financés est mise en place.

 

En savoir + sur la subvention "Prévention COVID" 

 

Source : ameli.fr