Renforcement des mesures de sécurité au travail : liste des expositions chimiques

Avant le 5 juillet 2024, les employeurs sont tenus de dresser une liste recensant les travailleurs exposés ou susceptibles de l’être à des agents chimiques présentant des risques cancérigènes, mutagènes ou toxiques. Un décret du 4 avril 2024 introduit des ajustements relatifs à la traçabilité et à la surveillance de ces travailleurs, ainsi qu’à leur exposition potentielle à ces agents chimiques nocifs.

Ces mesures s’appliquent aux secteurs où les employés sont exposés – ou pourraient l’être – à ces agents dans le cadre de leur activité professionnelle. L’accent est mis sur une meilleure traçabilité de l’exposition des travailleurs et des intérimaires, notamment par l’établissement d’une liste spécifique.

Les employeurs doivent établir cette liste avant la date limite et y inclure des informations telles que les substances auxquelles les travailleurs pourraient être exposés, ainsi que la nature, la durée et le niveau d’exposition dans la mesure du possible. Cette liste doit être mise à disposition des travailleurs concernés, ainsi que de manière anonymisée pour les autres employés et les membres du Comité social et économique (CSE).

De plus, l’employeur est tenu de transmettre cette liste, ainsi que ses mises à jour ultérieures, aux services de prévention et de santé au travail, et le cas échéant, aux services de santé au travail en agriculture. Ces services doivent conserver la liste pendant au moins 40 ans.

Il est à noter que les travailleurs intérimaires doivent également être pris en compte dans cette liste. L’entreprise où l’intérimaire est affecté doit communiquer les informations de la liste à l’agence d’intérim, et l’entreprise utilisatrice doit également transmettre la liste à la médecine du travail.

Parallèlement, le décret modifie le tableau des valeurs limites d’exposition professionnelle pour inclure les substances mentionnées dans la directive (UE) 2022/431, afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Ce tableau fixe les concentrations d’agents chimiques dans l’air des lieux de travail à ne pas dépasser sur des périodes spécifiques (8 heures ou 15 minutes).