Journée de solidarité : fonctionnement et modalités

Créée en 2004 pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité s’applique à tous les travailleurs. Voici comment elle se décline pour les salariés du secteur privé et les agents du secteur public.

〉 Secteur privé

Les modalités de la journée de solidarité dans le secteur privé sont déterminées par une convention ou un accord d’entreprise (ou d’établissement) ou par un accord de branche. En l’absence d’accord collectif, l’employeur décide des modalités après consultation des représentants du personnel. En général, cette journée prend la forme d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée sur l’année. Elle peut être réalisée :

• lors d’un jour férié auparavant chômé, autre que le 1er mai (comme le lundi de Pentecôte) ;
• pendant une journée de RTT ;
• ou selon toute autre modalité permettant de travailler 7 heures qui n’étaient pas initialement travaillées (par exemple, un samedi).

Les heures travaillées durant cette journée ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.

〉 Secteur public

Dans la fonction publique, la journée de solidarité se traduit par une journée supplémentaire de travail non rémunérée, pouvant être effectuée de la manière suivante :

• travail le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié précédemment chômé (autre que le 1er mai) ;
• suppression d’une journée de RTT ;
• toute autre modalité permettant de travailler 7 heures qui n’étaient pas initialement travaillées, à l’exception de la suppression d’un jour de congé annuel (par exemple, travailler un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).

Informations complémentaires

Si la journée de solidarité est fixée un jour férié, elle ne s’appliquera pas aux travailleurs mineurs, car le travail des moins de 18 ans est généralement interdit les jours fériés. Si un accord collectif fixe un jour non férié, il revient aux partenaires sociaux de déterminer les conditions pour les jeunes salariés.

Pour les salariés à temps partiel, la limite de 7 heures est ajustée proportionnellement à leur temps de travail contractuel (par exemple, 3,5 heures pour un salarié à mi-temps). Les heures effectuées au-delà de cette limite seront rémunérées normalement.

Des dispositions existent pour éviter que les salariés changeant d’employeur en cours d’année ne doivent accomplir cette journée plusieurs fois.