Règles concernant l’arrêt maladie pendant la période d’essai

Lorsque le contrat de travail (CDI, CDD ou intérim) d’un salarié est suspendu en raison d’une maladie durant la période d’essai, celle-ci est prolongée d’une durée égale à celle de l’arrêt. Les règles diffèrent selon la nature de l’arrêt, qu’il s’agisse d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

〉 En cas d’arrêt maladie

Si un salarié est en arrêt maladie durant sa période d’essai, la durée de cette période est prolongée de la durée de l’absence.

La prolongation est calculée en jours calendaires, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Exemple : Un salarié avec une période d’essai de 4 mois, arrêté 2 semaines après 1 mois de travail, verra sa période d’essai prolongée de 2 semaines. S’il est arrêté 1 semaine avant la fin de l’essai, celle-ci est prolongée de 1 semaine.

Pendant l’arrêt maladie, le contrat de travail ne peut être rompu en raison de la maladie, car cela constituerait une discrimination fondée sur l’état de santé. En cas de litige, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes. Cependant, la rupture du contrat est possible selon les modalités de la période d’essai, à l’initiative de l’employeur ou du salarié.

〉 En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

La période d’essai est également prolongée si le salarié est en arrêt pour un accident du travail ou une maladie professionnelle.

La prolongation suit les mêmes règles de calcul en jours calendaires.

Exemple : Un salarié avec 4 mois de période d’essai, arrêté 2 semaines après 1 mois de travail, verra sa période d’essai prolongée de 2 semaines. S’il est arrêté 1 semaine avant la fin de l’essai, celle-ci est prolongée de 1 semaine.

La rupture de la période d’essai n’est pas permise pendant la suspension pour accident du travail ou maladie professionnelle, sauf en cas de faute grave du salarié, nécessitant une procédure spécifique de licenciement pour motif personnel.

Après la fin de l’arrêt et le retour du salarié, la rupture anticipée de la période d’essai peut se faire selon les modalités habituelles.