ACTUALITÉS “ENTREPRISES” DU GE64




Entreprises : pensez à mettre à jour votre Document Unique

Publié le 10 Nov 2020

Face au COVID-19, une évaluation des risques professionnels (EVRP) doit être menée au sein de votre entreprise afin d’adapter les conditions de travail et d’assurer la protecti...
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Compte personnel de formation : le gouvernement accorde un sursis de six mois

Publié le 09 Nov 2020

  Un amendement au projet de loi prorogeant l'état d'urgence fixe au 30 juin 2021 la date butoir pour inscrire dans son compte personnel de formation ses droits au titre d...
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Report des cotisations sociales

Publié le 06 Nov 2020

  Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement  
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Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions

Publié le 02 Nov 2020

  Pour répondre à la dégradation de la situation sanitaire, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covi...
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La durée du congé paternité en France va doubler, passant à vingt-huit jours

Publié le 05 Oct 2020

  La mesure entrera en vigueur en juillet 2021. Sept jours devront obligatoirement être pris par les pères, sur le modèle en vigueur pour le congé maternité.  
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Code du travail numérique

Publié le 05 Oct 2020

Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation... Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en...
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Covid-19 : dossier spécial Aides aux entreprises

Publié le 28 Aoû 2020

  Ce dossier rassemble les actualités et questions-réponses sur les mesures prises pour limiter l'impact du Coronavirus sur l'activité des entreprises et sur l'emploi. Il ...
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Mesure de soutien aux TPE et PME : des plans de règlement pour les dettes fiscales

Publié le 20 Aoû 2020

  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment la mise en place d’un disposi...
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Dispositifs complémentaires de l’Etat en soutien à l’économie

Publié le 14 Aoû 2020

  Le Gouvernement a annoncé trois nouvelles mesures de soutien à l’économie. La première concerne le secteur aéronautique. Un nouveau fonds d’investissement aéronautique p...
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