15 mars 2023
Jobs d’été, l’emploi des jeunes : formalités et obligations
Formalités administratives, emplois interdits ou réglementés, durée maximale du travail, temps de repos obligatoire, travail de nuit / jours fériés… Découvrez ce que dit la loi !
| 18 ans et + | 16-17 ans | |
|---|---|---|
| Formalités administratives | Visite médicale d’information et de prévention |
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| Emplois interdits ou réglementés | Aucun | × Débits de boissons
× Travaux comportant des activités dangereuses pour la santé et la sécurité du ou de la salarié(e) et pénibles (travail sur machines, port de charges, travail en hauteur…) sauf dérogation ou déclaration à l’Inspection du travail |
| Durée maximale |
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| Repos entre 2 jours de travail | 11h consécutives | 12h consécutives |
| Repos hebdomadaire | 1 jour (24h) ou plus selon accords | 2 jours consécutifs dont le dimanche (dérogations possibles pour les 16-17 ans) |
| Pause journalière | 20 min toutes les 6h | 30 min consécutives toutes les 4h30 |
| Travail de nuit | 8h consécutives maximum sauf exceptions | × Interdit entre 22h et 6h sauf exceptions |
| Travail les jours fériés | Autorisé sauf le 1er mai ( exceptions dans certains secteurs où il est payé double) | × Interdit sauf exceptions |
Une rémunération minimum
Les jeunes de moins de 18 ans titulaires d’un contrat de travail sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC (depuis le 1er janvier 2023, le montant du SMIC horaire brut est fixé à 11,27 €, soit 1 709,28 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires) :
► Minoré de 20 % avant 17 ans,
► Minoré de 10 % entre 17 et 18 ans.
À noter : cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.
Certains accords et conventions collectives peuvent prévoir des conditions de rémunération plus favorables pour les salariés âgés de moins de 18 ans.
Une indemnité de congés payés à la fin du contrat
Au terme de son contrat, le jeune reçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % de la totalité des salaires perçus. En revanche, comme le prévoit l’article L. 1243-10 du Code du travail à partir du moment où le contrat a été conclu pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires, il n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité).
Sources : Infos jeunes Nouvelle Aquitaine, travail-emploi.gouv