Entreprises d’au moins 50 salariés : index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2020

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier la note globale de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chaque année au plus tard le 1er mars. Pour faciliter les démarches, le ministère du Travail a mis en place un dispositif d’accompagnement, en priorité pour les entreprises de 50 à 250 salariés.

► L’index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon l’effectif de l’entreprise : 

• L’écart de rémunération femmes-hommes ;
• L’écart de répartition des augmentations individuelles ;
• L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
• La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économique et sociale des entreprises (BDES).

► Plusieurs outils sont à la disposition des entreprises :

•  Un simulateur qui permet de calculer facilement les indicateurs et l’index, après avoir saisi les données concernant les effectifs, rémunérations et promotions ;
• Une assistance téléphonique « Allo Index Ega Pro » répondant aux interrogations notamment en ce qui concerne les données à prendre en compte dans le calcul ;
• Des formations au calcul de l’index ainsi que dans la définition de mesures correctives si l’index est inférieur à 75 points ;
• Une foire aux questions sur les données à prendre en compte, les modalités de calcul etc ;
• Des référents régionaux ont également été désignés au sein des Direccte et des Dieccte pour aider les entreprises à calculer leur index et, le cas échéant, à mettre en place des mesures correctives.

Les entreprises doivent publier sur leur site Internet la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes. Elles doivent également communiquer cette note globale, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

Si elles obtiennent moins de 75 points, elles devront mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans.

Les entreprises qui ne publieront pas leur index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront à une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale. De même, les entreprises devront réduire les écarts salariaux dans un délai de 3 ans, faute de quoi elles s’exposeront à la même pénalité. Un délai pourra toutefois être accordé en cas de difficultés économiques.

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Source : www.travail-emploi.gouv.fr