3 juin 2024
Accident du travail : démarches à effectuer
Un accident du travail soulève souvent de nombreuses questions administratives. Quels sont les impacts sur votre contrat de travail ? Comment préparer votre retour au travail ? La Direction générale du travail propose un guide gratuit destiné à informer les victimes d’un accident du travail et leurs proches des démarches à suivre.
〉 Pour qu’un accident soit reconnu comme un accident du travail, il doit :
- Être un événement soudain et imprévu.
- Avoir causé un dommage physique (comme une coupure, une hernie, un infarctus) et/ou psychologique (choc émotionnel).
- Avoir un lien avec votre travail (se produire pendant le temps de travail dans les locaux, le parking ou la cantine de l’entreprise, etc.).
Le guide gratuit de la Direction générale du travail indique également :
- Les démarches à entreprendre.
- Les droits et indemnités auxquels vous avez droit.
- Les interlocuteurs à contacter.
Le guide comporte 10 fiches pratiques couvrant diverses situations (décès d’un membre de votre famille suite à un accident du travail, déclaration d’inaptitude à votre poste, réparation de votre préjudice au tribunal judiciaire, etc.).
Il rappelle notamment que :
- Vous bénéficiez d’une protection contre le licenciement pendant et après votre arrêt de travail en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- Vous pouvez demander un accompagnement psychologique en cas de décès d’un proche ou d’un collègue suite à un accident du travail.
- Votre employeur doit, si possible, vous proposer un poste adapté à vos capacités et comparable à votre précédent emploi en cas d’inaptitude.
| À savoir
En cas d’accident du travail, informez votre employeur dans les 24 heures. Il doit déclarer l’accident à l’Assurance maladie dans les 48 heures. En cas de refus, vous pouvez effectuer cette déclaration vous-même auprès de votre caisse d’assurance maladie par courrier recommandé avec accusé de réception, et ce, dans un délai de 2 ans.