Réforme du droit du travail 2026 : quels impacts pour les entreprises du Pays Basque et du Béarn ?

L’année 2026 s’annonce comme une période charnière pour le monde du travail français. Le gouvernement de François Bayrou a lancé une vaste consultation avec les partenaires sociaux pour repenser plusieurs aspects fondamentaux du droit du travail. Ces évolutions potentielles concernent directement les entreprises et leurs salariés en Pays Basque et Béarn.

Les enjeux de la négociation interprofessionnelle

Objectifs gouvernementaux : productivité et amélioration des conditions de travail

La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a fixé deux axes prioritaires pour cette réforme : augmenter le volume de travail disponible tout en améliorant les conditions d’exercice professionnel. Cette double ambition reflète les défis économiques actuels, notamment la nécessité de réduire le déficit public tout en préservant l’attractivité du marché de l’emploi.

Pour les groupements d’employeurs comme le GE64, ces orientations soulèvent des questions importantes concernant l’organisation du travail partagé et la gestion des ressources humaines mutualisées.

Les principales mesures envisagées

Monétisation de la cinquième semaine de congés payés

L’une des propositions les plus débattues concerne la possibilité pour les salariés de vendre leur cinquième semaine de congés payés à leur employeur. Cette mesure, inspirée du système existant pour les RTT, nécessiterait l’accord mutuel des deux parties. Cette flexibilité concernerait particulièrement les secteurs d’activité où les pics de charge sont importants. Les entreprises pourraient bénéficier d’une main-d’œuvre supplémentaire ponctuelle, tandis que les salariés auraient l’opportunité d’augmenter leurs revenus selon leurs besoins personnels.

Suppression envisagée de deux jours fériés

Le gouvernement étudie la possibilité de transformer deux jours fériés en journées travaillées, avec pour contrepartie une contribution patronale de 0,6% de la masse salariale. Les jours visés seraient potentiellement le lundi de Pâques et le 8 mai.

Cette mesure représenterait un défi organisationnel pour les entreprises du territoire, particulièrement dans un contexte de travail partagé où la coordination entre plusieurs structures doit rester optimale.

Évolution des arrêts maladie : vers plus de jours de carence

L’augmentation du nombre de jours de carence de trois à sept jours constitue une mesure d’économie budgétaire qui impacterait directement les entreprises. Actuellement, une majorité des salariés du secteur privé bénéficient d’une compensation de ces jours par leur employeur.

Restructuration des ruptures conventionnelles

Un dispositif sous surveillance

Avec 515 000 ruptures conventionnelles en 2024, ce dispositif fait l’objet d’une attention particulière. La ministre évoque des « abus » tant du côté employeur que salarié, pointant des démissions ou licenciements déguisés.

Les pistes d’encadrement incluent :

• Modification des conditions d’indemnisation par France Travail
• Durcissement des critères d’accès à la procédure
• Mise en place de délais de carence renforcés

Ces évolutions pourraient favoriser la stabilité de l’emploi au sein des structures de travail à temps partagé comme le GE64, en incitant les salariés à privilégier les évolutions de carrière internes plutôt que les sorties du dispositif.

Flexibilisation de la gestion des contrats courts

Autonomie renforcée des entreprises

Le gouvernement souhaite transférer aux entreprises la responsabilité de définir les modalités de recours aux contrats temporaires (CDD, CTT, CDI intérimaire, CDI de chantier). Cette compétence, actuellement dévolue aux branches professionnelles, viserait à fluidifier le marché du travail.

Cette évolution pourrait bénéficier aux modèles de groupements d’employeurs, qui reposent sur la flexibilité et l’adaptation aux besoins variables des entreprises adhérentes. Les structures de travail à temps partagé pourraient mieux ajuster leurs besoins en main-d’œuvre selon leurs cycles d’activité spécifiques.

Lutte contre le temps partiel contraint

Protection des salariés vulnérables

La ministre a confirmé sa volonté de renforcer les droits des salariés en situation de temps partiel subi, qui concerne majoritairement les femmes (80% des cas). Les améliorations envisagées portent sur :

• L’encadrement des amplitudes horaires
• La prise en compte du temps de transport
• Le renforcement des garanties en matière d’organisation du travail

Solution par le travail à temps partagé : Le modèle de travail à temps partagé peut constituer une réponse efficace à cette problématique, en permettant aux salariés d’atteindre un temps de travail plus important grâce à la combinaison de mise à disposition auprès de différents adhérents.

Implications pour le tissu économique local

Adaptation nécessaire des entreprises du territoire

Les entreprises du Pays Basque et du Béarn devront anticiper ces évolutions pour maintenir leur compétitivité. Le modèle du groupement d’employeurs constitue un dispositif intéressant dans ce contexte de transformation, offrant la flexibilité nécessaire pour s’adapter aux nouvelles contraintes réglementaires.

Les secteurs d’activité présents sur le territoire – tourisme, industrie, services – présentent des besoins variables qui pourraient tirer parti de ces assouplissements, à condition de bien maîtriser les nouvelles règles du jeu.

Calendrier et perspectives

Négociation en cours avec les partenaires sociaux

Les discussions entre syndicats et patronat ont débuté avec l’objectif d’aboutir à un accord avant la fin 2025. Certaines mesures pourraient être intégrées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, dont la présentation est prévue à l’automne.

Information et accompagnement : Les groupements d’employeurs se mobilisent pour informer et accompagner leurs adhérents dans l’adaptation à ces évolutions réglementaires. Il s’agira de faire valoir les spécificités du travail à temps partagé dans ce nouveau cadre juridique.

En conclusion : anticiper pour mieux s’adapter

Ces transformations du droit du travail représentent autant d’opportunités que de défis pour les entreprises du territoire. Les groupements d’employeurs, forts de leur expertise en matière de gestion partagée des ressources humaines, se positionnent comme des partenaires adaptés pour accompagner ces mutations.

L’adaptabilité qui caractérise le modèle économique local constitue un atout précieux face à ces évolutions. En mutualisant les compétences et en optimisant la gestion des ressources humaines, les entreprises adhérentes au GE64 peuvent aborder sereinement cette période de transition.

Les prochains mois seront déterminants pour définir le nouveau cadre du droit du travail français. Le GE64 reste attentif à ces évolutions pour continuer à offrir des solutions innovantes et adaptées aux besoins de ses adhérents et de ses salariés.