Transports publics : comment le GE64 prend en charge vos frais d’abonnement

À la pompe, le constat est le même mois après mois : le prix du carburant ne cesse d’augmenter. Pour celles et ceux qui parcourent chaque jour plusieurs kilomètres entre leur domicile et leur lieu de travail, le plein pèse de plus en plus lourd dans le budget du foyer. Dans ce contexte, les transports publics s’imposent comme une alternative à la fois économique, pratique et respectueuse de l’environnement.

En tant qu’employeur, le GE64, Groupement d’Employeurs, souhaite rappeler un dispositif encore trop méconnu : la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais d’abonnement aux transports publics. Qui est concerné ? Quels titres de transport sont remboursés ? Quelles démarches faut-il effectuer ? Cet article vous répond, pas à pas.

Carburant en hausse : le trajet domicile-travail sous pression

Se rendre au travail est un trajet qui se répète cinq jours sur sept. Une hausse de quelques centimes par litre, anodine à chaque plein, pèse lourd sur un mois, puis sur une année, sans compter l’assurance, l’entretien et le stationnement. Les transports en commun offrent un coût connu à l’avance, indépendant des cours du pétrole, et partiellement pris en charge par l’employeur : c’est l’objet de ce dispositif.

La prise en charge des transports publics : une obligation légale pour l’employeur

Ce que prévoit la réglementation

Le Code du travail impose à tout employeur de prendre en charge une partie des frais d’abonnement de ses salariés aux transports publics, pour leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette règle s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise qui disposent d’un titre d’abonnement, qu’ils travaillent à temps complet ou à temps partiel.

Le principe est simple : l’employeur rembourse au minimum 50 % du coût de l’abonnement supporté par le salarié. Il ne s’agit donc pas d’un geste facultatif, mais d’un droit pour chaque salarié concerné.

Le GE64, un employeur responsable de la prise en charge

Le GE64 est un groupement d’employeurs : ses salariés interviennent auprès de plusieurs entreprises adhérentes, mais c’est bien le GE64 qui est leur employeur. À ce titre, il lui revient d’appliquer cette obligation et de rembourser les frais d’abonnement de ses salariés, selon les règles décrites dans cet article.

Quels titres de transport sont pris en charge ?

La prise en charge porte sur les titres d’abonnement utilisés pour le trajet domicile-travail :

• les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité (bus et train avec un même titre, par exemple) ;
• les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement automatique, à voyages illimités, émis par la SNCF ou d’autres transporteurs publics ;
• les cartes et abonnements mensuels ou hebdomadaires à nombre de voyages limité ;
• les abonnements à un service public de location de vélos.

Si votre parcours nécessite plusieurs abonnements, par exemple un bus urbain puis un train régional, chacun ouvre droit à la prise en charge dès lors qu’il est nécessaire pour effectuer l’intégralité du trajet.

Quel est le montant de la prise en charge ?

Pour un salarié à temps plein, elle est au moins égale à 50 % du coût de l’abonnement, sur la base du tarif de 2e classe et du trajet le plus court. Un employeur peut décider d’aller au-delà de ce minimum.

Prenons un abonnement annuel de 1 200 €, payé en une fois : l’employeur rembourse au moins 50 € par mois, soit 600 € sur l’année.

Les salariés à temps partiel sont également concernés. À partir de 50 % de la durée légale ou conventionnelle du travail, la prise en charge est identique à celle d’un temps complet ; en dessous, elle est calculée proportionnellement aux heures travaillées.

Comment bénéficier de la prise en charge ?

• Un titre valide : il doit permettre d’identifier son titulaire. Pour un abonnement vélo sans nom ni prénom, une attestation sur l’honneur suffit.
• Un délai encadré : le remboursement intervient au plus tard à la fin du mois suivant celui de validité du titre. Un abonnement annuel est remboursé mensuellement.
• Une mention sur la fiche de paie : le montant pris en charge y figure, pour plus de transparence.
• Un changement annoncé : toute modification des modalités est notifiée aux salariés au moins un mois à l’avance.

Cumul avec d’autres aides et avantages du dispositif

La prise en charge des abonnements est cumulable avec le forfait mobilités durables (FMD), destiné notamment aux trajets à vélo ou en covoiturage, dans la limite de 900 € par an d’exonération de cotisations sociales pour les deux dispositifs réunis. En revanche, la prime carburant n’est plus exonérée de cotisations lorsqu’elle est cumulée avec cette prise en charge.

Les avantages sont partagés : le salarié réduit son budget transport, et cette aide est exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’à 75 % du coût des abonnements en 2026. L’employeur bénéficie d’une exonération de cotisations dans la même limite, et le territoire gagne en qualité de l’air et en fluidité.

En résumé

• Un employeur doit prendre en charge au moins 50 % des abonnements de transport public de ses salariés.
• Sont concernés les abonnements de transports en commun et de location de vélos en libre-service.
• Le temps partiel ouvre droit à la prise en charge, à taux plein dès 50 % de la durée légale du travail.
• Le titre doit être valide et identifier son titulaire ; le montant figure sur la fiche de paie.
• La prise en charge est cumulable avec le forfait mobilités durables, dans la limite de 900 € d’exonération.
• Face à la hausse du carburant, les transports publics constituent une alternative économique et responsable, que le GE64 soutient en tant qu’employeur.