Jeune femme parle à un homme en entretien d'embauche

15 mars 2024

Jobs d’été, l’emploi des jeunes : formalités et obligations

Embaucher un mineur : quelles sont les règles ? Formalités administratives, emplois interdits ou réglementés, durée maximale du travail, temps de repos obligatoire, travail de nuit / jours fériés… Découvrez ce que dit la loi !

	18 ans et +	16-17 ans
Formalités administratives	Visite médicale d’information et de prévention	Visite médicale avant embauche Accord écrit des 2 parents ou du ou de la représentant(e) légal(e)*
Emplois interdits ou réglementés	Aucun	× Débits de boissons × Travaux comportant des activités dangereuses pour la santé et la sécurité du ou de la salarié(e) et pénibles (travail sur machines, port de charges, travail en hauteur…) sauf dérogation ou déclaration à l’Inspection du travail
Durée maximale	10h par jour 35h par semaine (jusqu’à 48h maximum)	8h par jour 35h par semaine
Repos entre 2 jours de travail	11h consécutives	12h consécutives
Repos hebdomadaire	1 jour (24h) ou plus selon accords	2 jours consécutifs dont le dimanche (dérogations possibles pour les 16-17 ans)
Pause journalière	20 min toutes les 6h	30 min consécutives toutes les 4h30
Travail de nuit	8h consécutives maximum sauf exceptions	× Interdit entre 22h et 6h sauf exceptions
Travail les jours fériés	Autorisé sauf le 1er mai ( exceptions dans certains secteurs où il est payé double)	× Interdit sauf dans les secteurs suivants : HCR Traiteur et organisateurs de réception Cafés, Tabac et débits de boissons Boulangerie, Pâtisserie Poissonnerie, boucherie et charcuterie Fromagerie, Crèmerie Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineteries Fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiates ou vente de denrées alimentaires au détail Spectacles

* Le mineur émancipé conclut librement son contrat, en revanche le mineur non émancipé doit présenter une autorisation parentale.

Une rémunération minimum

Les jeunes de moins de 18 ans titulaires d’un contrat de travail sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC (depuis le 1er janvier 2024, le montant du SMIC horaire brut est fixé à 11,65 €, soit 1766.92 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires) :

► Minoré de 20 % avant 17 ans,

► Minoré de 10 % entre 17 et 18 ans.

À noter : cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.

Certains accords et conventions collectives peuvent prévoir des conditions de rémunération plus favorables pour les salariés âgés de moins de 18 ans.

Une indemnité de congés payés à la fin du contrat

Au terme de son contrat, le jeune reçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % de la totalité des salaires perçus. En revanche, comme le prévoit l’article L. 1243-10 du Code du travail à partir du moment où le contrat a été conclu pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires, il n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité).