Entreprise : Quels documents conserver et combien de temps ?

Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant certaines durées minimales. Ces délais de prescription, pendant lesquels l’administration peut mener des contrôles à posteriori, varient en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s’y rapportent.  

Quelques exemples de durée de conservation :

•  10 ans pour les pièces comptables (livre et registre, factures notamment) ;
•  6 ans pour les documents fiscaux (impôts sur les sociétés, impôts locaux par exemple) ;
• 5 ans pour les documents de gestion du personnel (contrats de travail, documents concernant les salaires, primes, indemnités, solde de tout compte, régimes de retraite…) ;
•  5 ans pour certains documents sociaux (statuts, traité de fusion et autre acte lié au fonctionnement de la société, registre de titres nominatifs, registre des procès-verbaux d’assemblées et de conseils d’administration…)

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Source : https://www.service-public.fr/