Double prime de pouvoir d’achat pour les intérimaires

Dans une décision rendue le 25 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est exprimée sur la question de l’attribution de primes à un travailleur intérimaire.

La Cour de cassation a statué que même si un travailleur intérimaire a déjà bénéficié de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) de l’entreprise de travail temporaire, il peut également prétendre à la PEPA instituée par l’entreprise utilisatrice.

Cette jurisprudence s’applique également à la prime de partage de la valeur (PPV), qui étend la PEPA à partir de juillet 2022, offrant jusqu’à 3 000 euros ou 6 000 euros dans les entreprises ayant mis en place des dispositifs d’intéressement ou de participation. En effet, la loi instaurant la PEPA n’établit aucune exception pour les travailleurs intérimaires, stipulant simplement qu’elle bénéficie à tous les salariés liés par un contrat de travail.

Conformément au Code du travail, la rémunération d’un intérimaire ne peut être inférieure à celle d’un salarié de l’entreprise utilisatrice occupant un poste similaire et ayant une qualification équivalente. Cette rémunération inclut non seulement le salaire de base, mais également les avantages et primes versés par l’employeur en raison de l’emploi. Ainsi, la PEPA, étant un élément de rémunération, doit être prise en compte pour les intérimaires.

Dans l’entreprise utilisatrice, les travailleurs intérimaires ont droit à la PEPA dans les mêmes conditions que les salariés permanents. L’entreprise utilisatrice est tenue d’informer l’agence d’intérim afin que celle-ci verse la prime à l’intérimaire. Cette obligation persiste même si l’intérimaire a déjà perçu une prime de l’entreprise de travail temporaire.